Démarches relatives à l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Préfecture de police

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Cette démarche est ouverte aux exploitants qui souhaitent obtenir un agrément, un renouvellement, une extension ou la reprise d'un agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

  • Certificat d'immatriculation recto (Informations et pièces relatives au(x) véhicule(s) exploité(s))
  • Autorisation d'enseigner recto (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s))
  • Attestation d'assurance recto (Informations et pièces relatives au(x) véhicule(s) exploité(s))
  • Autorisation d'enseigner verso (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s))
  • Pièce d'identité recto (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s))
  • Pièce d'identité verso (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s)) (optional)
  • Permis de conduire recto (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s))
  • Permis de conduire verso (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s)) (optional)
  • Justificatif de domicile (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s)) (optional)
  • Un justificatif d'identité en cours de validité recto
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une photographie d'identité récente
  • La justification de la capacité à gérer un tel établissement
  • Si vous êtes le représentant légal d'une personne morale : un exemplaire des statuts de la société (optional)
  • Si vous êtes le représentant légal d'une personne morale : un extrait de la délibération vous désignant comme représentant légal (optional)
  • Si vous êtes le représentant légal d'une Société déclarée en nom propre : un justificatif de déclaration au Régime social des indépendants (optional)
  • Un extrait de KBIS de moins de 3 mois
  • Bail locatif initial ou titre de propriété du local
  • Avenant du bail (optional)
  • Attestation d'assurance
  • Plan et descriptif du local d'activité
  • Photo de la devanture du local
  • Photo de la salle d'accueil
  • Photo de la salle de code
  • Certificat de garage pour le parc automobile précisant le nombre de places de parking et / ou les attestations des enseignants dès lors qu'ils utilisent les véhicules pour leur trajets domicile / travail et / ou justifications de location de Box dans Paris
  • Convention de mise en commun des moyens d'exploitation (optional)
  • Document(s) que vous souhaiteriez mettre à disposition du Centre départemental des droits à conduire (optional)
  • Un justificatif d'identité en cours de validité verso (optional)
  • La justification de déclaration de la contribution économique territoriale ou, à défaut, une déclaration d'inscription à l'URSSAF

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 11 days.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is 5 months.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 10 months.