Démarches relatives à l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Préfecture de police

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Commencer la démarche

Cette démarche est ouverte aux exploitants qui souhaitent obtenir un agrément, un renouvellement, une extension ou la reprise d'un agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

  • Certificat d'immatriculation recto (Informations et pièces relatives au(x) véhicule(s) exploité(s))
  • Autorisation d'enseigner recto (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s))
  • Attestation d'assurance recto (Informations et pièces relatives au(x) véhicule(s) exploité(s))
  • Autorisation d'enseigner verso (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s))
  • Pièce d'identité recto (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s))
  • Pièce d'identité verso (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s)) (facultatif)
  • Permis de conduire recto (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s))
  • Permis de conduire verso (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s)) (facultatif)
  • Justificatif de domicile (Renseignements relatifs au(x) enseignant(s)) (facultatif)
  • Un justificatif d'identité en cours de validité recto
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une photographie d'identité récente
  • La justification de la capacité à gérer un tel établissement
  • Si vous êtes le représentant légal d'une personne morale : un exemplaire des statuts de la société (facultatif)
  • Si vous êtes le représentant légal d'une personne morale : un extrait de la délibération vous désignant comme représentant légal (facultatif)
  • Si vous êtes le représentant légal d'une Société déclarée en nom propre : un justificatif de déclaration au Régime social des indépendants (facultatif)
  • Un extrait de KBIS de moins de 3 mois
  • Bail locatif initial ou titre de propriété du local
  • Avenant du bail (facultatif)
  • Attestation d'assurance
  • Plan et descriptif du local d'activité
  • Photo de la devanture du local
  • Photo de la salle d'accueil
  • Photo de la salle de code
  • Certificat de garage pour le parc automobile précisant le nombre de places de parking et / ou les attestations des enseignants dès lors qu'ils utilisent les véhicules pour leur trajets domicile / travail et / ou justifications de location de Box dans Paris
  • Convention de mise en commun des moyens d'exploitation (facultatif)
  • Document(s) que vous souhaiteriez mettre à disposition du Centre départemental des droits à conduire (facultatif)
  • Un justificatif d'identité en cours de validité verso (facultatif)
  • La justification de déclaration de la contribution économique territoriale ou, à défaut, une déclaration d'inscription à l'URSSAF

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.