National - Agrément provisoire des centres de santé

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Dépôt de demandes d’agrément provisoire des Centres de Santé

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Pièces à fournir :

• Le projet de santé ou son actualisation et le règlement de fonctionnement

• La déclaration des liens d'intérêts de l’ensemble des membres de l’instance dirigeante

• Les contrats liant l’organisme gestionnaire à des sociétés tierces