Avant d’être affecté à des tâches de sécurité, un conducteur de train doit recevoir une formation adaptée comprenant notamment une formation aux techniques et à l’emploi des matériels utilisés et être évalué sur ses connaissances.

Agrément délivré aux organismes d’évaluation externalisés ou reconnaissance des entités d'évaluation internes à un exploitant ferroviaire

En plus de d’une licence, le conducteur de train doit également obtenir une attestation complémentaire délivrée par une entreprise ferroviaire ou un gestionnaire d’infrastructure. Pour cela, le candidat doit faire l'objet d'une évaluation. Un exploitant ferroviaire peut choisir d’assurer lui-même l'évaluation de son personnel sous réserve que les dispositions afférentes soient prévues dans son système de gestion de la sécurité. Dans ce cas, l'entité d'évaluation interne est reconnue par l'EPSF dans le cadre de la délivrance de l'autorisation de sécurité (agrément ou certificat). Il peut également avoir recours à des organismes d'évaluation externes et indépendants de son organisation. Dans ce cas, l'organisme d'évaluation doit recevoir un agrément délivré par l’EPSF.

L’instruction de votre demande fait l’objet d’une redevance prévue au 3° de l’article L.2221-6 du Code des transports. L’avis des sommes à payer, relatif à cette, vous sera adressé à la notification de la décision sur votre demande de l’agrément ou au terme du délai correspondant à une décision implicite d’acceptation.

À ce stade, et sur votre demande expresse, l’EPSF peut procéder à des travaux d’instruction anticipée sur les éléments partiels du dossier que vous pourriez souhaiter soumettre à notre analyse en cours de préparation de votre demande d’agrément. Conformément aux dispositions de la décision du 7 décembre 2012 publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé des transports du 10 janvier 2013, les heures passées pour l’instruction anticipée seront prises en compte dans la redevance qui vous sera facturée. Tout acompte versé restera acquis à l'EPSF en cas de non-dépôt du dossier de demande d’agrément.

Tout organisme d’évaluation externe et indépendant de l’organisation d’une entreprise ferroviaire ou d’un gestionnaire d’infrastructure remplissant les conditions fixées par l’arrêté du 6 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train.