Demande d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement de la conduite automobile - Val-d'Oise

Temps de remplissage estimé : 53 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette procédure concerne exclusivement les exploitants dont l'établissement est situé dans le département du Val-d'Oise qui souhaitent obtenir, renouveler ou étendre une catégorie sur l'agrément préfectoral.

  • Fiche synthétique
  • Copie recto/verso d'un justificatif d'identité de l'exploitant
  • Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Justificatif de la capacité à gérer un établissement d'enseignement de la conduites (facultatif)
  • Exemplaire des statuts (facultatif)
  • Extrait KBIS de moins de 3 mois (facultatif)
  • Extrait de l'Assemblée Générale (facultatif)
  • Attestation INSEE (facultatif)
  • Impôts/URSSAF
  • Copie du titre de propriété, du bail de location du local ou convention de mise en commun des locaux (facultatif)
  • Plan et descriptif du local d’activité (facultatif)
  • Photos (facultatif)
  • Assurance du local en cours de validité (facultatif)
  • Certificat d'immatriculation
  • Assurance des véhicules en cours de validité
  • Convention de mise en commun des véhicules (facultatif)
  • Liste de tous les enseignants
  • Autorisation d'enseigner
  • Copie des statuts (facultatif)
  • Déclaration de l'Association publiée au Journal Officiel (facultatif)
  • Copie de la convention (facultatif)
  • une fiche décrivant la ou les catégories de public concerné (facultatif)
  • Autres (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 22 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 28 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.