Agrément Jeunesse éducation populaire

Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire s'adresse à toute association ou fédération ayant son siège social en Ardèche, et qui souhaite déposer une première demande ou un renouvellement d'agrément. Le formulaire vous permet de transmettre l'ensemble des informations et documents nécessaires à l'instruction en vue d'obtenir le Tronc commun d'agrément (TCA) et l'agrément sectoriel "Jeunesse Education populaire".

Une fois le formulaire complété et sous réserve de sa complétude, votre demande sera instruite par nos services dans un délai de 3 mois.

Si votre association remplit les critères d'attribution, vous recevrez par la suite deux arrêtés d'attribution distincts : l'un au titre de l'agrément JEP, l'autre au titre du"TCA".

  • Journal Officiel
  • Motivations de la demande d'agrément.
  • Quelles sont les principales activités de l'association :
  • Composition du Conseil d'administration en exercice à la date de la demande.
  • Rapport moral et financier année N-1
  • Rapport moral et financier année N-2
  • Rapport d'activités année N-1
  • Rapport d'activités année N-2
  • Compte de résultats année N-1
  • Compte de résultats année N-2
  • Budget prévisionnel
  • Votre association doit s'engager à respecter les principes décrits dans le contrat d'engagement républicain. Le document à télécharger ci-dessous doit être complété et signé par le représentant légal de votre association.
  • Complément d'information (facultatif)
  • Complément d'information (facultatif)
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