Demande d'agrément d'un organisme assurant la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Temps de remplissage estimé : 74 min (variable selon les options choisies)

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Conformément à l'arrêté ministériel du 12 avril 2016.

Copie recto/verso d'un justificatif d'identité du demandeur
Copie d'un justificatif de domicile personnel de moins de 3 mois
Attestation d'assurance de chaque véhicule
justification de la propriété, de la location ou de la mise à disposition des véhicules destinés à l'enseignement
Photos
Copie recto/verso d'un justificatif d'identité
Diplôme
Diplôme
justificatif de la publicité légale
Assurance responsabilité civile professionnelle
Extrait kbis datant de moins de 3 mois
Plan et descriptif du local d'activité
photocopie de l'engagement contractuel le désignant en tant que directeur pédagogique chargé d'organiser et d'encadrer effectivement les formations dispensées dans l'établissement (facultatif)
Liste des formateurs par discipline et nature du contrat
Attestation sur l'honneur
Autres (facultatif)
Statuts
extrait de la délibération désignant le représentant légal de la société
Autorisation d'enseigner
Autorisations d'enseigner
Justification de la déclaration de la contribution économique territoriale (CET) ou, à défaut, une déclaration d'inscription à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
Justificatif de l'établissement
Justificatif de sa capacité à gérer un tel établissement