DREETS ARA - Demande d'agrément pour organiser des sessions d'examen conduisant au titre professionnel du ministère du travail et de l'emploi (ou certificat complémentaire de spécialisation)

Temps de remplissage estimé : 56 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette téléprocédure permet de réaliser une demande d'agrément en ligne.

L’agrément porte sur un titre professionnel donné, un site géographique et un plateau technique déterminés ainsi qu’une période définie.

Tout changement dans les conditions spécifiées dans la demande d'agrément et notamment le lieu où se déroulent les sessions d'examen, doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'agrément.

Pour toute information concernant la demande d'agrément, nous vous invitons à consulter le site internet de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes.

Avant de remplir le formulaire de demande d'agrément, vous devez vous munir de :

La démarche s'adresse aux centres de formation qui souhaitent obtenir l'agrément pour organiser des sessions d'examen conduisant à l'obtention du titre professionnel ou d'une certification complémentaire de spécialisation.

/!\ INFORMATION IMPORTANTE

Délais et procédure : la DREETS dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet pour notifier sa décision.

L’organisme de formation doit saisir la session d’examen dans CERES trois mois et un jour avant la date de la session d’examen.

Il découle de ces deux délais que les demandes doivent parvenir à la DREETS au moins cinq mois avant la date d’examen.

Durant ce délai, l’organisme ne peut se prévaloir de l’agrément auprès d’un financeur ou d’une personne souhaitant se présente au titre professionnel.

  • Joindre le ou les documents (Pièces justificatives) (facultatif)
  • Téléchargez vos photos ou documents (Photos couleur légendées du plateau technique (locaux et équipements))
  • Joindre les modalités d'évaluation des compétences et organisation de l'épreuve. En datant, signant et cachetant ce document, le responsable de session s'engage à le respecter.
  • Joindre l'annexe 1 du plateau technique du référentiel d'évaluation. En datant, signant et cachetant ce document, le responsable de session s'engage à le respecter.
  • Planning de session
  • En cas de renouvellement d'agrément, vous devez obligatoirement renseigner les éléments statistiques (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Joindre le bail ou le titre de propriété (facultatif)
  • Joindre la convention de mise à disposition de locaux de la DREETS ARA (facultatif)
  • Document d'homologation des pistes et circuits

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 10 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 1,52 Mo