⚠️ Ce formulaire doit être rempli par un agent de votre Direction / Service de la Communication. Si vous ne faites pas partie de la Direction de la Communication, merci de vous rapprocher de celle-ci afin qu'elle ait connaissance, accepte et dépose votre demande.

Avant d'effectuer cette démarche, veillez à bien vérifier que votre demande d'URL de communication est suffisamment motivée et justifiée.

Conformément à la circulaire n°6120/SG du 14 octobre 2019 relative à l’organisation et la coordination de la communication gouvernementale, toutes les refontes ou créations de site internet grand public de l'État (que le nom de domaine soit en .gouv.fr, en .fr ou autre) sont soumises à l’agrément du SIG. Elles doivent faire l’objet d’une demande d’agrément de principe, avant le lancement de la réalisation des prestations.

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux agents du Service d’Information du Gouvernement chargés du traitement de votre demande, et ses prestataires de service (hébergement, progiciel de gestion des courriers et outil statistique).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le Délégué à la protection des données du Service d'Information du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/contacter-delegue-protection-donnees-dpd.