Demande d'agrément d'une association au titre de la protection de l'environnement - DDT84

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La procédure suivante permet le dépôt des dossiers de demandes d'agrément - première demande ou renouvellement - d'associations de protection de l'environnement au titre des articles L141-1 et R 141-1 à R 141-20 du Code de l'environnement.

  • Lettre de demande d'agrément/renouvellement
  • Statuts
  • Réglement intérieur si existant (facultatif)
  • Liste des dirigeants de l'association
  • Note présentant l'activité de l'association lors des 5 dernières années
  • Compte-rendus des assemlées générales lors des 5 dernières années
  • Rapports d'activités lors des 5 dernières années
  • Comptes de résultat et de bilan des 5 dernières années
  • Montant et répartition des cotisations lors des 5 dernières années
  • Dates des réunions des conseil d'administration lors des 5 dernières années
  • Attestation sur l'honneur
  • Pouvoir (facultatif)
  • Modalité de l'accès aux comptes s'il s'agit d'une première demande (facultatif)