Cette aide est destinée à favoriser l'organisation de manifestations sportives dans le département. Il doit s'agir d'événements particuliers, en dehors des compétitions fédérales officielles.

Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, l’association organisatrice doit remplir plusieurs conditions :

• être affiliée au titre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, en instance d'agrément ou bénéficier de l'agrément attribué à la fédération à laquelle elle est affiliée
• avoir son siège social dans le département du Val-de-Marne
• apporter, le cas échéant, la preuve d'une activité continue pendant l'année et d'une vie interne conforme à ses statuts.

Le montant de la subvention est défini selon des bilans techniques et financiers, l’accomplissement de ses objectifs en cohérence avec ses moyens et le budget restant à la charge de l’association.

La subvention est également établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département.

L’ensemble des pièces doit être adressé au moins un mois avant la date prévue pour la réalisation de la manifestation au service départemental des Sports.

Un compte rendu technique et financier, certifié sincère par le Président, accompagné de l’ensemble des justificatifs des dépenses, doit être transmis au service départemental des Sports IMPERATIVEMENT TROIS MOIS AU PLUS après sa réalisation.

La non-production de ces pièces dans les délais impartis peut entraîner l’annulation de la demande de subvention.

Les demandes de subvention sont soumises à l’agrément du service départemental des Sports qui communique sa décision aux associations.

Communication

L’association s’engage à faire connaître le soutien apporté par le Département. Elle veille notamment à apposer le logo du Département du Val-de-Marne sur le matériel.