Aide à la modification des statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Accompagner les porteurs de projet souhaitant modifier les statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique à la fois dans la modification de leurs statuts et dans la vérification du respect des critères de la reconnaissance d'utilité publique.

Fondations reconnues d'utilité publique

  • Pièce justificative de l'identité du déclarant
  • Liste des membres du conseil d'administration
  • Tableau des ressources et des charges passées et à venir
  • Comptes
  • Pièce justificative supplémentaire

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Le mandat provenant de la fondation
  • Pièces justificatives (Description des valeurs mobilières et titres assimilés)
  • Arrêté d'autorisation préfectorale (Description de l'aliénation)
  • Pièces justificatives (Description des œuvres d’art et autres biens culturels)
  • Pièces justificatives (Description des parts sociales et actions)
  • Pièces justificatives (Description du bien immeuble)
  • Pièce(s) justificative(s) (Description du ou des versements en numéraire)