Dans un objectif de démultiplication de ses interventions financières, l'ADEME a délégué la gestion de ses aides financières au titre du Contrat Chaleur Renouvelable territorial au Siéml.

Pensez à vous munir de votre numéro de SIRET sans lequel vous ne pourrez remplir votre dossier (si vous n'en possédez pas, contactez directement le Siéml Maine et Loire- coordonnées en bas de page)

Si vous êtes une association ce formulaire n’est utilisable que dans le cadre d’une demande de subvention d’investissement.

Dans tous les autres cas, le CERFA n°12156 se substitue à cette procédure.

Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271 une fois rempli envoyez-le au Siéml

LES AIDES DE L’ADEME NE CONSTITUENT PAS UN DROIT DE DÉLIVRANCE ET N’ONT PAS DE CARACTÈRE SYSTÉMATIQUE.

Siéml - Pôle Stratégie Énergétique Territoriale et Accompagnement Opérationnel (SETAO) - transition-energetique@sieml.fr - 02 41 20 75 57