Aide financière "Alimentation en eau potable" et "Assainissement des agglomérations" - Etude et travaux - 2026
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Ce téléservice permet de demander une aide pour l'alimentation en eau potable ou pour la collecte et le traitement des eaux usées.
Attention, si vous souhaitez déposer une demande de subvention pour les 2 (Eau potable et assainissement), vous devez déposer 2 dossiers distincts.
Vous (re)trouverez les guides d'aide à partir du formulaire en cliquant sur le bouton "Guide de la démarche". Vous retrouverez dans ces guides les conditions d'octroi.
- Délibération de la collectivité décidant la réalisation de l’opération et sollicitant l’aide du département (optional)
- Mémoire justificatif et explicatif
- Plan des travaux (optional)
- Autre pièce (optional)
- Dernier rapport sur le prix et la qualité du service public eau potable ou assainissement rédigé conformément à l’arrêté du 2 mai 2007
- Évaluation des dépenses détaillées de l’opération
- Plan de financement
- Autre(s) pièce(s) (optional)
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is 4 months.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 5 months.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 8 months.