Aide à l'investissement

Commencer la démarche

Cet espace vous permet de déposer en ligne un dossier de demande de subvention d'investissement pour vos projets dans les domaines suivants :

  • spectacle vivant (dont orgues non protégées) ;
  • arts visuels (hors demandes acquisitions pour les FRAC) ;
  • enseignement supérieur ou spécialisé ;
  • musées (hors demande au titre du FRAM / FRAR) ;
  • archives ;
  • architecture (hors demande d'aide pour études et travaux en espace protégé).

Ce formulaire s’adresse uniquement aux structures disposant d’un numéro SIRET.

Nous vous invitons à consulter le catalogue des démarches afin de vérifier les modalités de dépôt : conditions d’éligibilité, pièces justificatives à joindre au dossier, etc.

Vous pouvez également contacter le service compétent de la région dans laquelle vous intervenez afin de vous assurer de l'éligibilité de votre projet.

Pour tous les dossiers :

  • RIB
  • Liste des coûts prévisionnels ou devis détaillés, le cas échéant
  • Plan de financement prévisionnel du projet

En fonction de votre situation :

  • Pièce justifiant la délégation de maîtrise d’ouvrage (convention de mandat)
  • Budget prévisionnel incluant la part identifiée du budget artistique
  • Attestation du dépôt des autorisations d'urbanisme ou du permis de construire
  • Programmation culturelle de la saison en cours et de la saison à venir
  • Tout document permettant de justifier de la capacité du demandeur à conduire le projet d'investissement
  • Comptes de résultat et bilan des deux années précédentes
  • Calendrier prévisionnel des travaux

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 mois.