Bienvenue

La Communauté urbaine d'Arras vous simplifie la vie en dématérialisant l'instruction des demandes d'aide à l'achat de votre cuve de récupération d'eau de pluie

Critères d'éligibilité

Habiter une des 46 communes de la Communauté urbaine d'Arras

Une participation par logement

Matériel acheté chez un commerçant du territoire communautaire à compter du 1er juillet 2023

Déposer sa demande dans les 12 mois suivant la date d'achat de la cuve

En cas de demandes groupées (logements collectifs), veuillez vous rapprocher des services de la Communauté Urbaine d'Arras au 03 21 21 87 00

Documents à rassembler avant de commencer la démarche :

Facture avec mention acquittée au nom et adresse du demandeur

Pièce d’identité en cours de validité

Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Relevé d’identité bancaire avec IBAN

Attribution

L'aide est de 50% du montant TTC de la cuve et de ses accessoires, aide plafonnée à 100 €.

Les demandes sont satisfaites dans l'ordre d'enregistrement des dossiers complets et dans la limite des crédits budgétaires de l'année.

#Délais

En raison de l'affluence toujours plus importante des demandes (et merci d'être de plus en plus nombreux) , le virement de la subvention sur votre compte bancaire peut prendre quelques mois à compter du dépôt du dossier.

Si des pièces complémentaires vous sont demandées, vous disposez d'un mois pour les transmettre. Passé ce délai, votre demande sera annulée.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.