Le comité syndical du Siéml a décidé de pérenniser les mesures adoptées à l’été 2022 dans le cadre du plan d’urgence pour aider les collectivités à maitriser leurs dépenses en énergie.

Les mesures liées au service de conseils en énergie sont les suivantes :

• Aide aux actions de sensibilisation aux économies d’énergie

• Aide pour la réalisation d’étude spécifique liées à l’énergie

• Aide à l’installation et à l’amélioration de systèmes de régulation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire et de la ventilation des bâtiments

Conditions de recevabilité propres aux actions de sensibilisation et aux aides à l’installation et à l’amélioration des systèmes de régulation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire et de la ventilation des bâtiments :

• Commune : l’action est réalisée par une commune pour laquelle le Siéml bénéficie de tout ou partie de la TICFE-C.
• EPCI : l’action concerne un bâtiment situé dans une commune pour laquelle le Siéml bénéficie de tout ou partie de la TICFE-C.

Conditions de recevabilité communes aux aides à la décision et aux actions de sensibilisation :

• La collectivité est propriétaire du bâtiment concerné par l’action.
• La collectivité réalise l’action ou l’étude.
• Les prestataires retenus devront être spécialisés dans la thématique du projet).
• Les devis / marchés de travaux ne sont pas engagés avant l’attribution de l’aide. Une demande d’autorisation de travaux avant attribution pourra être sollicitée auprès du Siéml.

Ne sont pas recevables les collectivités remplissant les deux conditions cumulatives suivantes :

• les collectivités ne disposant pas d’un conseiller en énergie (1)
  Et :
• lorsque l’action éligible est située sur une commune bénéficiant en totalité de la TICFE-C.