Alimentation Santé Développement Durable 2025 - Appel à projets Corse

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Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du partenariat entre l’Agence Régionale de Santé (ARS) de Corse, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de Corse, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Corse, la commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès de M. le préfet de Corse, et la Collectivité de Corse. Il matérialise, dans une approche One Health – Une seule santé, la convergence des politiques publiques qui conjuguent leurs efforts afin d’accompagner des projets vertueux facilitant l’accès à une alimentation facteur de bonne santé physique, psychique et environnementale.

Les projets attendus doivent favoriser, par une dynamique inter partenariale, la mise en œuvre de projets territoriaux ou communautaires intégrés contribuant à améliorer durablement la qualité de l’alimentation, la santé des populations, la préservation de l’environnement et la participation citoyenne, en mobilisant les leviers de l’éducation, de l’inclusion et de l’équité sociale, et de la transition écologique.

Quel que soit le type de porteurs, ils doivent utiliser le CERFA 12156-06.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 20 mai 2025 à minuit.

Le cahier des charges de l'AAP est disponible sur le site des différents partenaires associés.

Organisme public ou privé à but non lucratif, de plus d’un an d’existence lors de la demande de subvention : associations intervenant notamment dans les domaines de la santé, la précarité, la protection de l’environnement, l’agriculture, …. ; coopératives ; fédérations professionnelles ; collectivités locales (notamment communes et intercommunalités porteuses de PAT et / ou de CLS) ou des établissements (publics, d'enseignement, de santé, établissements sociaux et médico-sociaux).

A. Projet :

• Cerfa n°12156*06 mentionnant le budget de la structure et celui de l’action ; la partie « budget de l’association » n’est à remplir que pour les associations, les collectivités et établissements en sont exonérés.

• Annexe "Objectifs qualitatifs et quantitatifs du projet"

Ces documents pourront être complété par tous documents de nature à évaluer la pertinence des compétences mobilisées et des dépenses affectées au projet, dont les devis.

B. Documents relatifs à la structure porteuse du projet :

• N° de SIRET ;

• Déclaration de l’association à la Préfecture ou son inscription au Journal Officiel ;

• Statuts en vigueur au moment du dépôt ;

• Pour les associations et fondations : le contrat d’engagement républicain.

• Composition du conseil d’administration et du bureau, en précisant la qualité des membres, au moment du dépôt du dossier ;

• Pouvoir du représentant légal de la structure à la personne signataire si celle-ci n’est pas le représentant légal ;

• Comptes financiers (bilans, comptes de résultat) de l’année N-1* approuvés par les instances (N-2 si les comptes n’ont pas encore été approuvés) ;

• Rapport du commissaire aux comptes de l’année N-1* (si les subventions publiques sont supérieures à 150 000 € par an) ;

• Rapport d’activité de l’année N-1* ;

• PV de la dernière assemblée générale (ou autre instance) * ayant approuvé les différents documents ;

*Documents approuvés pour l’année N-1 à transmettre dès leur approbation par les instance (AG, …).

• Effectif détaillé du personnel salarié (mentionner les qualifications et la rémunération des personnels) ;

• Attestation confirmant être à jour des obligations fiscales et sociales ;

• Relevé d’identité bancaire ou postal (IBAN/BIC), portant une adresse correspondant au SIRET du porteur ;

• Agrément(s) et habilitations nécessaire(s) le cas échéant : agrément délivré par le Rectorat pour les interventions au sein d’un établissement relevant de l’Éducation Nationale ; habilitation régionale "aide alimentaire" si l'intervention est considérée comme telle au sens de Article L.266-1 et 2 CASF.

C. Evaluation technique et financière N-1 si le porteur a été financé :

Si l’action n’est pas terminée, compte-rendu technique et financier provisoire.

Si c’est une demande de nouvelle action, joindre la fiche évaluation 1 mois après la fin de sa réalisation.

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