CD92 - Demande de renouvellement de titre améthyste (v1.5)
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Cette démarche vous permet d'effectuer votre demande en ligne de renouvellement de titre améthyste. Elle ne concerne pas les demandes de première attribution du titre.
- Avis d'imposition ou justificatif de domicile selon la situation du bénéficiaire (facultatif)
- Autres pièces justificatives (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 19 jours.