Attestation de bonne mise en oeuvre

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Dans le cadre du recours à une solution d'effet équivalent, le maître d'ouvrage s'adjoint les compétences d'un contrôleur technique (titulaire d'un agrément tel que défini au L. 125-3 du CCH), qui agit en qualité de vérificateur de la bonne mise en œuvre de celle-ci (cf. l'article R. 112-5 du CCH).

Le présent formulaire est à compléter par ce vérificateur.

S'il ne peut confirmer que la mise en œuvre est conforme au protocole de contrôle élaboré par le maître d'ouvrage et son équipe, il remplit le présent formulaire et indique "non" à la question : "Le vérificateur valide-t-il la mise en œuvre de la SEE ?"

  • Veuillez déposer ici le protocole de contrôle de la mise en oeuvre de la solution d'effet équivalent ayant fait l'objet de l'attestation portant le numéro communiqué ci-dessus
  • Veuillez déposer ici les pièces transmises par les constructeurs justifiant le respect du protocole de contrôle
  • Veuillez déposer ici les actes de vérification que vous avez opérés tout au long de votre mission AMOSE
  • Autre pièce (facultatif)
  • Veuillez déposer ici le rapport d'analyse établi par l'organisme tiers dans le cadre de sa mission de délivrance de l'attestation de respect des objectifs (facultatif)
  • Veuillez déposer ici les éléments de suivi et d'autocontrôle mis en place par l'équipe de conception et d'exécution