Cette télé-procédure permet de réaliser le bilan des opérations de régulation à tir des corvidés.

ATTENTION

L'absence de transmission du bilan entraîne le rejet des demandes ultérieures.

Veuillez vous munir de votre numéro de permis de chasser.

A noter que les demandes d'autorisation de régulation à tir des corvidés s'établissent par une télé-procédure, accessible via le lien suivant :

http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-Peche/Chasse/Documents-et-formulaires-en-ligne/Procedures-dematerialisees