Déclaration de vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes

Liste des stupéfiants et psychotropes : https://ansm.sante.fr/documents/reference/substances-veneneuses-listes-i-et-ii-stupefiants-psychotropes

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 12 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.