La mesure d’éco-conditionnalité des aides, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, a été mise en place par le CNC dans le cadre de son Plan Action ! - pour une politique culturelle de transition environnementale du cinéma, de l'audiovisuel et autres arts de l'image animée. Elle prévoit le dépôt d’une double empreinte carbone à partir d'outils homologués.

Le CNC avait lancé un premier appel à homologation en 2023 pour permettre aux éditeurs d'outils de calcul carbone de proposer, aux professionnels concernés par la mesure, des outils adaptés. A l’issue de ce premier appel, 3 outils avaient été homologués.

Le CNC relance cet appel à homologation avec un protocole mis à jour grâce à la collaboration d’Ekodev, de l’ADEME et de l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC).

Le but de cet appel à homologation est de permettre aux éditeurs de proposer aux professionnels de la production soumis à l'éco-conditionnalité des aides, des outils de calcul de l’empreinte carbone des œuvres de fiction et de documentaire toujours plus robustes et adaptés à leurs spécificités de travail.

Toute entreprise ou organisme exerçant une activité en France ou à l’étranger au moyen d’un établissement stable et durable, quelles que soient sa taille et sa forme juridique, et qui développe des outils de mesure carbone des œuvres en prises de vues réelles (fiction et/ou documentaire). Lorsque le projet est développé par plusieurs entreprises ou organismes, la demande est présentée conjointement.