Appel à projet PDASR 2025 Charente-Maritime

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Dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR), la Préfecture et le Conseil Départemental de la Charente Maritime organisent un appel à projets qui a pour objectif de soutenir des actions de sensibilisation à la sécurité routière cohérentes avec les enjeux du département.

A partir du lien suivant, vous trouverez le courrier de lancement de l'appel à projets.

https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/76823/545783/file/courrier%20Appel%20%C3%A0%20projet%20PDASR%202025.pdf

Parce que les accidents routiers sont toujours trop nombreux et que la sécurité routière demeure une priorité nationale, l’État et le Conseil Départemental soutiennent les initiatives des acteurs locaux mobilisés pour lutter contre l’insécurité routière.

Le dossier de demande de subvention est ouvert aux personnes morales:

  • associations,
  • collectivités territoriales,
  • entreprises,
  • établissements scolaires.

Pour répondre aux enjeux du document général d'orientation suivants :

  • les deux-roues motorisés
  • les conduites à risques (alcool, stupéfiants, vitesse et non-respect des priorités, distracteurs)
  • les nouveaux modes de mobilité « douce »(vélos (y compris assistance électrique VAE), engins de déplacement personnel motorisés (EDPm), piétons)
  • le risque routier professionnel

Pour répondre à l’appel à projets, les candidats auront la possibilité de déposer leurs dossiers jusqu’au 02 mars 2025.

Les actions devront être terminées et les bilans transmis à la coordination sécurité routière et au conseil départemental de la Charente Maritime au plus tard le 30 novembre 2025.

  • Règlement PDASR (facultatif)
  • Avis de situation SIRENE de moins d'un an
  • Veuillez télécharger et prendre connaissance du courrier de l'appel à projets PDASR 2024 (facultatif)
  • Description du projet

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • RIB / IBAN
  • Devis des dépenses prévues
  • Fiche bilan de fin d'action PDASR 2025 (facultatif)
  • Demande de versement de subvention de l'État
  • Demande de versement de subvention du Département
  • Pour les associations - obligatoire pour toute demande de subvention - Cerfa n°12 156, daté, signé et tamponné
  • Pour les associations - Notice Cerfa 12156*06 (facultatif)
  • Compte-rendu financier de subvention (facultatif)
  • Contrat engagement républicain
  • La liste des personnes chargées de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau,…).
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153.000 euros de dons ou de subventions.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.
  • Attestation sur l’honneur de récupération ou non récupération de la TVA (facultatif)
  • Coût / Budget / Plan de financement, daté, signé et tamponné (facultatif)
  • Coût / Budget / Plan de financement, daté, signé et tamponné
  • Coût / Budget / Plan de financement, daté, signé et tamponné (facultatif)