Appel à projet régional "Accompagnement à la territorialisation de la Stratégie Écophyto 2030 " en Normandie

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Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives locales d’intérêt collectif, pour améliorer et réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, tout en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Les projets attendus doivent correspondre aux priorités de la stratégie Écophyto 2030 et à la planification écologique. Leur périmètre d’action peut s’étendre de l’échelle locale à l’échelle régionale.

Les projets attendus doivent être d’intérêt collectif, tels que des projets d’animation, de communication, de démonstration, d’étude ou d’ingénierie, fédérateurs, et viser la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que des risques liés à leur usage sur les territoires normands.

Une approche multi-partenariale sera valorisée notamment avec l’enseignement et la recherche mais aussi des opérateurs économiques (coopératives, négoces, agroéquipements, etc). Les projets devront veiller à une diffusion efficace des résultats et des évènements éventuels.

  • Des associations ;
  • Des collectifs d’agriculteurs ;
  • Des chambres d’agriculture ;
  • Des coopératives, des CUMA ;
  • Des instituts techniques et des organismes de recherche ;
  • Des collectivités territoriales ;
  • Des organismes de développement rural, dont ONVAR ;
  • Des structures de conseil ;
  • Des organismes de formation initiale ou continue, notamment des Établissement Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles (EPLEFPA);
  • D’autres organismes privés, sous réserve qu’ils répondent à une demande collective, dans l’intérêt général;
    Indépendamment de la qualité du porteur de projet, le projet soutenu vise d’abord à stimuler des dynamiques collectives visant à la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans l’intérêt général. Les projets portés par des acteurs privés devront donc justifier qu’ils répondent à une demande collective.

  • RIB du porteur de projet
  • Annexe 1 : tableau partenaire
  • Annexe 2 : fiche partenaire
  • Annexe 3 : plan d’action prévisionnel
  • Annexe 4 : courrier d’engagement du porteur de projet
  • Annexe 5 : budget prévisionnel
  • Annexe 6 : plan de financement
  • Annexe 7 : attestation de minimis.
  • Annexe 8 : attestation de non activité économique