Appel à Projets Commun 2026 - LE GRAND MAYOURI DES FINANCEURS
Temps de remplissage estimé : 61 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
L'Etat, La Collectivité Territoriale de Guyane et la CAF de la Guyane impulsent la mise en œuvre concertée d’une politique d’investissement social, et de promotion sociale sur le territoire.
Ces politiques visent à ouvrir des perspectives aux familles guyanaises et à réduire les inégalités sociales territoriales.
- Le lien vers le dossier de réponse en ligne est disponible sur les outils de communication ou le site internet de chaque financeur.
- Le projet sera examiné par l'ensemble des partenaires lors d'une conférence des financeurs qui rendra un avis. Certaines pièces justificatives ou démarches complémentaires pourront être réclamées par les services instructeurs après le dépôt en ligne.
- La demande de subvention sera soumise à la décision des instances décisionnelles de chaque financeur.
- La notification de la décision définitive sera envoyée par chacun des financeurs sollicités.
Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.
Il n'y a pas de date limite pour le dépôt. Les dossiers seront étudiés tant qu'il y aura de la disponibilité budgétaire.
PRISE EN COMPTE DES MODIFICATIONS TECHNIQUES DES DOSSIERS NON AUTORISEE APRES LE DEBUT DE L'INSTRUCTION
Bénéficiaires
Les structures éligibles pourront être des organismes de droit public, des collectivités des associations de loi 1901, et des coopératives. Sur la thématique de la petite enfance, les structures éligibles pourront être des entités commerciales. Les organismes employeurs doivent être à jour de leurs cotisations sociales.
Objet de l’appel à projet
Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner des opérateurs qui seront chargés de mettre en œuvre des actions en lien avec les thématiques des politiques publiques concernées:
La Petite Enfance
La Jeunesse
La Parentalité
L'animation de la vie sociale et la cohésion sociale
Le cadre de vie
- Promotion du respect et des droits des personnes âgées et des adultes en situation du handicap pour mieux informer les usagers
- Permettre à l’usager d’être acteur de son parcours de vie
- Renforcement de l’accueil des jeunes enfants
- Actions en directions des enfants et des jeunes
- Soutien à la parentalité
- Animation de la vie sociale
- Accueil des enfants et adolescents en situation de handicap dans les structures et services de droit commun
- Amélioration de la qualité et de l’accessibilité des accueils collectifs et individuels du jeune enfant
- Engagement et participation des enfants et des jeunes
- Maintien et développement des services aux familles dans des territoires spécifiques
- Soutien des établissements d’accueil du jeune enfant et des services d’accueil jeunesse présentant de graves fragilités économiques
- Appui aux démarches innovantes
- Renforcement de la lutte contre la non-décence des logements et la promotion des projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie
- Accompagnement des partenaires dans leur gestion
- Autres thématiques
Public prioritairement visé
• Les familles ( jeunes enfants, enfants et adolescents, parents)
• Les bénéficiaires des minimas sociaux et les ayant-droits
• Les personnes vulnérables et les personnes en situation de handicap
Caractéristiques des projets soutenus
Les projets proposés devront obligatoirement entrer dans les thématiques suivantes : La petite enfance , la enfance- jeunesse, la parentalité, le logement, et l’inclusion, la solidarité, l’animation de la vie sociale.
Les objectifs du projet, les actions envisagées et les indicateurs d’évaluation doivent être clairement établis.
Le résultat attendu du projet doit être mis en lumière afin de faciliter son évaluation. Dans le cas contraire, la demande de subvention n’est pas recevable.
oooooo
Par exemple :
Objectif : Soutenir l'engagement et les initiatives des jeunes
Action : Accompagnement au montage de projets jeunes dans le domaine du développement durable
Indicateurs d’évaluation : nombre de projets de jeunes soutenus et nombre de jeunes concernés
oooooo
La Conférence des Financeurs se laisse la possibilité de ne pas poursuivre l'examen des projets en cas de mobilisation de la totalité des fonds.
Les opérateurs peuvent s’appuyer sur tous les documents d’orientation des partenaires.
Pour les demandes de subventions de fonctionnement , un seul dossier est à compléter par structure, comprenant une ou plusieurs fiches actions et les coûts associés.
Pour les demandes de subventions d’investissement, un dossier doit être déposé pour chaque projet.
Démarches
Le dossier est à compléter sur la plate-forme dématérialisée. Il est conseillé de compléter l’ensemble des rubriques avec précision, afin de garantir la prise en compte. Les dossiers arrivés incomplets ne seront pas traités.
L’ensemble des co-financements sollicités devra être indiqué clairement.
Les dossiers seront examinés en conférence des financeurs, puis par les instances de chacun des financeurs sollicités.
Il est fortement conseillé de joindre le CERFA [12156*06] .
Un courrier de demande de subvention devra être adressé à chaque financeur sollicité portant la mention « Appel à projets commun » et indiquant le numéro du dossier déposé sur la plateforme.
Pièces À fournir à l’appui des dossiers :
La copie des courriers de demande de subvention (Indiquer pour la demande de subvention : Fonctionnement OU Investissement)
1 - Pièces administratives
0 Fiche INSEE – Inscription REP SIREN /
0 Les statuts de l’association datés et signés. [Associations].
0 Le récépissé de la déclaration à la Préfecture. [Associations].
0 Extrait de parution au Journal Officiel. [Associations].
0 La liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau comportant les signatures originales du Président et du Trésorier. [Associations].
0 Relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne du gestionnaire.
0 Attestations du bénéficiaire et/ou du gestionnaire relative au respect des obligations légales et réglementaires. (Assurances, PV de commissions de sécurité, déclaration services de l'ETAT si ACM, contrat d’engagement républicain, Charte des engagements réciproques ...)
0 Attestation précisant que la structure n’a pas déposé de bilan, ne fait pas l’objet d’une mesure de redressement judiciaire ou n’est pas en liquidation judiciaire [Associations].
0 Délibération du Conseil d’administration/ Conseil Municipal / Assemblée validant le plan de financement de l’action concernée
0Délibération du Conseil d’administration/ Conseil Municipal / Assemblée autorisant le contractant à signer la convention
0 Délibération du conseil d’administration / Conseil Municipal / Assemblée autorisant la création et/ou la gestion de l’équipement, de l’activité ou de l’action
0 Attestation de déclaration et paiement des cotisations au 30 juin de l’année précédant l’année de l’appel à projets délivrée par le service recouvrement de la Caisse Générale de Sécurité Sociale ( ou attestation sur l’honneur de non emploi de personnel salarié signée par la personne habilitée [Associations]).
0 Si le CERFA n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. [Associations].
0 Les comptes de résultat approuvés du dernier exercice clos [Associations - Nb Les comptes peuvent être approuvés par le Président si un Commissaire aux Comptes n'est pas Missionné].
0 Le plus récent rapport d’activité approuvé [Associations].
0 Demande(s) et/ou décision(s) de participation des financeurs
2 – Pièces relatives au projet
Pour les aides au fonctionnement
0 Projet d’activités et Fiche projet (renseigner dans la plateforme)
0 La photocopie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile qui garantit la couverture de l’activité, et des personnes qui participent aux actions ( le cas échéant)
0 Budget prévisionnel de chaque action ( CERFA)
0 Budget prévisionnel global de l’organisme pour l’année de l’appel à projets [Associations].
Pour les aides à l’investissement :
0 Descriptif du projet indiquant, les motifs, le lieu d’implantation, son opportunité géographique
0 Plan de financement et tout document attestant du coût prévisionnel de l’opération (Factures Proforma – Devis de travaux datant moins de 3 mois )
0 Planning prévisionnel des travaux
Les réalisations devront correspondre au projet présenté et validé par les administrateurs ou les élus.
Les justificatifs de dépenses - factures ou situations de travaux- ne doivent pas être antérieurs à la date de décision et doivent être conformes aux articles- L441-3 du code du commerce - 442 du code des impôts.