Appel à projets émergence GIEE 2025 pour la région Centre-Val de Loire
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Dossier de demande de subvention émergence GIEE à finaliser avant le jeudi 31 juillet 2025 minuit
- Justificatifs de financement (Autres financements) (facultatif)
- Justificatifs des dépenses (Dépenses prévisionnelles) (facultatif)
- Pièce justificative (Autres pièces jugées utiles pour éclairer la prise de décision sur la demande de financement) (facultatif)
- Pièce justificative (Autre document utile à la bonne compréhension du projet) (facultatif)
- RIB
- Si association : publication au JO ou récépissé de déclaration en préfecture (facultatif)
- Carte d’identité du représentant légal de la structure
- Budget prévisionnel au format excel
- Habilitation du signataire de la demande de financement (facultatif)
- Validation par l'instance décisionnelle
- Non récupération de TVA (facultatif)
- Plan d'action pour la phase d'émergence
- Statuts à jour de la structure candidate
- Certificat d’immatriculation INSEE indiquant le n° SIRET
- Présentation du futur projet autour duquel va se construire le groupe
- Annexe 5 : engagement des exploitations agricoles du noyau fondateur du groupe émergent
- Annexes 2 et 3 : liste et tableau de présentation des exploitations
- Modèle de diagnostic d'exploitation (facultatif)