Appel à projets pour le soutien aux Actions de développement et structuration des filières en Agriculture Biologique en Occitanie

Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Le présent appel à projet mobilise les crédits du Conseil régional Occitanie, de l’État, de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse pour favoriser l’émergence de projets concourant au développement de la production suivant le mode biologique et à la structuration des filières d'agriculture biologique en région Occitanie.

Les crédits de la DRAAF Occitanie sont fléchés sur le volet "Gouvernance" du présent Appel à projet.

La notice technique annexée rappelle les règles d'intervention des financeurs, leurs priorités ainsi que les enjeux et priorités par filière retenues par INTERBIO Occitanie pour l’année 2023.

  • Relevé d’Identité Bancaire
  • Délibération autorisant l'exécutif à solliciter un financement (facultatif)
  • Liste des membres du conseil d’administration ou du bureau en vigueur, (facultatif)
  • Liste des adhérents de la structure (facultatif)
  • En cas de délégation de signature, copie du pouvoir (facultatif)
  • Copie de la carte d'identité recto / verso ou passeport en cours de validité du représentant signataire de la demande (Président(e) ou personne habilitée) (facultatif)
  • Copie des statuts en vigueur datés et signés (facultatif)
  • Document justifiant de l’existence juridique du demandeur (liste des insertions au Journal Officiel ou récépissé de la préfecture) (facultatif)
  • Rapport d’activité du dernier exercice clôturé (facultatif)
  • Bilan et compte de résultat du dernier exercice clôturé (facultatif)
  • Procés-verbal de l'Assemblée Générale (facultatif)
  • Pièces justificatives des frais salariaux (facultatif)
  • Dossier de demande de subvention / modifiable
  • Tableur de demande de subvention / PDF
  • Lettre de demande adressée au Directeur de la DRAAF Occitanie
  • Devis pour toute dépense facturée supérieure à 1.000€, deux devis pour toute dépense facturée supérieure à 3.000€ (facultatif)
  • Si le budget prévisionnel ou plan de financement est présenté TTC, une attestation de non-récupération de la TVA, (facultatif)
  • Dossier de demande de subvention / PDF

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Tableur de demande de subvention / modifiable
Télécharger le guide de la démarche PDF – 319 ko