Cet appel à projet est ouvert à toute personne physique ou morale souhaitant faire appel à une aide financière et / ou matérielle pour une action de sensibilisation à la sécurité routière.

Il est également possible de solliciter la participation d'intervenants départementaux de la sécurité routière (IDSR), en fournissant au préalable les informations et documents nécessaires à l'attention du :

Pôle sécurité routière État-Département

Service Sécurité Éducation Routières

23, rue Bourgmayer 01012 Bourg-en-Bresse cedex

Les demandes de subvention doivent être accompagnées d'un numéro de SIRET.

Les données qui y figurent doivent être à jour et correspondre à celles du relevé d'identité bancaire (adresse, dénomination de la structure).

Les porteurs de projet peuvent être des collectivités, des associations, des services de l'Etat, des entreprises voire des particuliers