Appel à projets sur la politique du Handicap 2025 - PRITH - DREETS PACA
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Cet appel à projet est ouvert du 25 avril 2025 au 31 mai 2025
La politique d’insertion et d’emploi des personnes handicapées en région Provence - Alpes - Côte d'Azur mobilise de nombreux acteurs et s’inscrit dans des cadres partenariaux qui structurent et mettent en synergie les différentes actions et initiatives conduites.
Le Plan Régional pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés conçu et validé avec les acteurs institutionnels et les partenaires sociaux (réunion du CREFOP du 23 mars 2023) constitue le cadre de référence de ce partenariat et se décline en un plan d’actions variées portées par différents partenaires. Les enjeux de préservation de la santé au travail et de maintien dans l’emploi de publics fragilisés dans leur emploi de par des problématiques de santé ou d’un handicap, font, de longue date, l’objet d’engagements renforcés des partenaires régionaux à travers le plan régional de santé au travail.
Tout organisme, personne morale légalement constituée, souhaitant promouvoir une action dont les objectifs concourent aux priorités d'actions éligibles peut se porter candidat dans le cadre du présent appel à propositions.
L’organisme dispose d’une expérience significative dans le domaine de l’emploi et de la formation des travailleurs handicapés et de la relation partenariale avec les acteurs territoriaux intervenant dans ce même domaine.
Ne sont pas éligibles au financement sur les fonds de cet Appel à projets 2025 :
- Les actions pouvant relever d'appels à projets nationaux (PIC, AMI GE, etc )
- Les dispositifs relevant du droit commun national comme le dispositif emploi accompagné, les axes 1 et 2 des Cap Emploi etc….
Les organismes porteurs de dispositifs inéligibles peuvent participer sur des actions éligibles.
Composition du dossier
Pour tous les organismes bénéficiaires
dossier de demande de subvention daté, signé et cacheté,
avec identification précise du signataire (nom, prénom, fonction)
Les demandes de subvention sont formalisées à partir du Cerfa n° 12156*05, téléchargeable sur le
site : https://associations.gouv.fr/IMG/odt/cerfa-12156-05.odt
Fiche de synthèse du projet
document attestant de la capacité du représentant légal à engager la responsabilité
de l’organisme pour l’opération
délégation éventuelle de signature (délibération ou selon le modèle du document D)
relevé d’identité bancaire ou postal
attestation fiscale ou à défaut sur l’honneur de non-assujettissement à la TVA
(si le budget prévisionnel de l’action est présenté TTC)
ET
Pour les associations
copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture
liste des membres du Conseil d’administration
statuts
dernier bilan et compte de résultat approuvés et rapport éventuel du commissaire aux comptes
dernier Procès-verbal de l’A.G. ou du C.A. validant les comptes