Approbation du contrat d'activité libérale à l'hôpital - V1.2
Temps de remplissage estimé : 7 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cette procédure permet à un établissement hospitalier de déposer le contrat signé avec le professionnel de son établissement pour ouvrir une activité libérale à l'hôpital.
- Contrat ou avenant SIGNE
- Autres pièces à joindre à la demande (facultatif)