Attention : Si le rapport d’évaluation est établi pour plusieurs ESSMS, renseigner un dossier (formulaire +rapport d’évaluation + potentiel plan d’actions) pour chaque établissement ou service évalué.

L’application « démarche simplifiée.fr » a été retenue par l’ARS, la Métropole de Lyon et les Conseils Départementaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes comme le mode unique de dépôt des rapports d’évaluation des ESSMS qui relèvent de leur compétence.

Cet outil simple d’utilisation permet, notamment, d’homogénéiser et sécuriser le processus de dépôt des rapports d’évaluation en préservant l’environnement.

Pour déposer un rapport d’évaluation et, le cas échéant, les plans d’actions qui y sont associés, les champs ci-dessous sont obligatoirement à renseigner. Pour vous aider au remplissage, vous pouvez vous référer à la page 4 du rapport d’évaluation.

Votre dossier est enregistré automatiquement après chaque modification. Vous pouvez à tout moment fermer la fenêtre et reprendre plus tard là où vous en étiez.

La démarche s'adresse aux professionnels de santé, notamment les médecins libéraux spécialistes, les médecins traitants, les établissements de santé et les dispositifs de coordination existants.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 mois.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.