Équivalence d'un diplôme en architecture par une École d'architecture

Commencer la démarche

Cet espace permet aux Écoles d'architecture de pays étrangers à la France de déposer en ligne un dossier de demande d'équivalence en France de leur diplôme en architecture au DEA (diplôme d'État d'architecte) et/ou à l'HMONP (habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre).

Après avoir renseigné les champs de la partie "Introduction", vous pourrez choisir le mode de constitution de votre dossier : remplir les différents champs du formulaire OU ajouter sous forme de pièces jointes les 5 cahiers demandés.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/autorisation/equivalence-d-un-diplome-en-architecture-par-une-ecole-d-architecture.

Public(s) éligible(s) : établissements publics / services de l'État (uniquement les Écoles d'architecture).

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Bureau des professions, de la maîtrise d'œuvre et de la commande architecturale, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

  • Lettre de demande émanant de la direction de l'établissement ou de la tutelle des différents établissements lorsqu'il s'agit d'une région administrative ou d'un pays

  • Autres courriers introductifs (Gouvernement, Ambassades, etc.), le cas échéant


    Si vous choisissez de constituer votre dossier en remplissant les champs du formulaire :

  • Fiche décrivant le contenu des enseignements de chaque enseignant

  • Graphe de l'évolution du nombre des étudiants depuis les dix dernières années

  • Cursus des études par semestre (tableau différenciant pour chaque semestre et à chaque niveau, les matières enseignées, les heures de cours et celles des travaux dirigés)

  • Portfolio de travaux d’étudiants par cycle

  • Présentation sommaire de l'ensemble des travaux réalisés par les étudiants

  • Exemples de projets en conception architecturale effectués par vos meilleurs étudiants

  • Autre(s) pièce(s) complémentaire(s) (facultatif)


    • Si vous choisissez de constituer votre dossier en ajoutant sous forme de pièces jointes les 5 cahiers :

  • Cahier n° 1 - Présentation structurelle

  • Cahier n° 2 - Forme et contenu des enseignements

  • Cahier n° 3 - Ouverture des enseignements

  • Cahier n° 4 - Insertion professionnelle des diplômés

  • Cahier n° 5 - Présentations des projets

  • Autre(s) pièce(s) complémentaire(s) (facultatif)


    • Voir la liste complète des pièces pour chaque cahier en cliquant sur le lien "Télécharger le guide de la démarche" ci-dessous.

    Télécharger le guide de la démarche PDF – 139 ko