Cet espace vous permet de déposer en ligne un recours à l'encontre d'une décision de refus d'inscription ou de radiation administrative du tableau de l'Ordre des architectes.

Une copie de votre recours sera envoyée au CROA ayant rendu la décision que vous contestez.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/declaration-renouvellement/recours-a-l-encontre-des-decisions-de-refus-d-inscription-ou-de-radiation-du-tableau-de-l-ordre-des-architectes

Public(s) éligible(s) : entreprises privées, particuliers

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Bureau des professions, de la maîtrise d'œuvre et de la commande architecturale, dont les coordonnées figurent ci-dessous.