ARS Auvergne Rhône Alpes - Agrément des audioprothésistes pour l'accueil des diplômés EEE/UE/Suisse

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Ce formulaire est destiné aux audioprothésistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes souhaitant accueillir en stage des diplômés de l'Union européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ou la Suisse qui doivent réaliser des stages de compensation prescrits par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), autorité compétente pour la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles.

Des stages peuvent leur être prescrits pour compenser des différences substantielles avec les qualifications requises pour l’accès à la profession et son exercice en France.

Conformément à l’arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions (…), audioprothésiste, (…) par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Ils doivent s’effectuer dans un établissement de santé public ou privé ou chez un professionnel audioprothésiste ; le stagiaire est placé sous la responsabilité pédagogique du professionnel qualifié exerçant la profession concernée depuis au moins trois ans. Les lieux de stage sont agréés par l’agence régionale de santé.

Audioprothésistes

Avant d’établir la demande d‘agrément, merci de consulter le courrier DREETS/ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 25 mars 2024 précisant les principes et les modalités d’encadrement en stage des ressortissants diplômés de l'Union européenne (UE)/partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE)/Suisse : voir ci-après document a télécharger sur le bouton "Télécharger le guide de la démarche" en bas de page.

  • Lettre de motivation précisant notamment l'expérience pédagogique
  • Pièce d'identité (recto-verso)
  • Titres vous autorisant l'exercice de la profession d'audioprothésiste
  • CV

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 16 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.
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