Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours de soins global après le traitement d’un cancer afin de réduire les risques de séquelles et de prévenir les rechutes.

En effet, aujourd’hui l’hôpital est au centre de la prise en charge des cancers lors du traitement actif. La volonté du Gouvernement est d’orienter l’accompagnement vers l’après cancer et ce : au plus tôt, conformément aux préconisations de l’Institut national du cancer (INCa) ; au plus près des patients bénéficiaires, le plus souvent hors de l’hôpital. L’objectif étant de privilégier le parcours en ville, pour une prise en charge des patients par une structure de proximité.

C’est pourquoi l’ARS BFC lance un appel à projet pour les structures volontaires qui souhaitent participer à ce dispositif et en mesure d’organiser l’ensemble des prestations prévues par le décret n° 2020-1665 du 22 décembre 2020 et de l’arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours global de soins après traitement d'un cancer.

La notion de structure se veut la plus large possible et n’écarte aucun statut ou organisation.

Ainsi pourront candidater :

• Les maisons de santé pluri-professionnelles, les centres de santé pluridisciplinaires ou pluri-professionnels, les communautés professionnelles territoriales de santé, les associations, les réseaux de santé, structure d’exercice coordonné, les dispositifs d’appui à la coordination dont les projets de santé ont été validés par l’Agence Régionale de Santé.

• Les établissements de santé autorisés en cancérologie

• Toutes structures en mesure d’organiser :

i. Le parcours du patient en son sein ou en lien avec les professionnels ou associations tels que les professionnels de l’APA, les diététiciens ou les psychologues ;

ii. D’effectuer l’ensemble des bilans et consultations.

iii. La transmission d’informations couvertes par le secret médical auprès du médecin prescripteur et au médecin traitant, si ce dernier n’est pas le prescripteur ;

iv. De rémunérer les professionnels intervenant sur la base de justificatifs des bilans ou consultations de suivi réalisés

v. La transmission d’information aux ARS pour l’évaluation territoriale du dispositif