
ARS de Normandie - Commissions de conciliation et d'indemnisation (CCI)
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En Normandie, il existe deux CCI :
• L’une dite « CCI Caen », dont le ressort est celui des départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne.
• Une autre dite « CCI Rouen », dont le ressort est celui des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime.
Elles sont présidées par un magistrat. Les autres membres des CCI sont nommés par arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS).
Les représentant(e)s des usagers (RU) sont désigné(e)s sur proposition des associations agréées. Pour chaque CCI, 3 mandats de RU sont à pourvoir, sachant que chaque titulaire a deux suppléant(e)s.
Le présent formulaire a pour objet de recueillir les demandes de candidature pour les mandats de RU. Il est nécessaire de réaliser un dossier par candidature.
Lien vers la composition actuelle des CCI normandes : https://www.normandie.ars.sante.fr/la-commission-de-conciliation-et-dindemnisation-designation-des-representants-des-usagers
Cet appel à candidatures s'adresse aux associations d'usagers du système de santé agréées.
Attestation du ou de la président(e) de l'association attestant de la volonté de déposer la candidature.
En option : lettre de motivation, lettre de recommandation, ou tout document venant en appui de la demande.