ARSIF - Déclaration de modification de l'adresse d'une officine de pharmacie sans déplacement

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Le présent formulaire vous permet de déclarer à l’Agence régionale de santé d'Île-de-France le changement d'adresse d'une officine de pharmacie, sans déplacement de cette officine, en application de l'article L.5125-3 et R.5125-11 du code de la santé publique.

Cette démarche ne concerne que les pharmacies situées dans la région Île-de-France .

Pour les pharmacies situées en dehors de l'Île-de-France, il convient de se rapprocher de l'Agence régionale de santé de la région concernée.

Textes de référence : articles L.5125-3 et R.5125-11 du code de la santé publique.

  • Attestation de la mairie
  • Tout document établissant que le ou les pharmaciens ou la société sont propriétaires ou locataires du local et justifiant que celui-ci est destiné à un usage commercial (facultatif)
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