Madame, Monsieur,

Vous souhaitez obtenir le transfert de plusieurs autorisations de mise en service (AMS) de véhicules de transports sanitaires, dont au moins une ambulance, afin de créer votre société.

Nous vous remercions du soin que vous prendrez à compléter ce formulaire établi dans une logique de simplification et de qualité de service.

A compter de la réception de la demande complète, l’ARS dispose d’un délai de deux mois (maximum) pour répondre.

En cas d'interrogations, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Le service régional des transports sanitaires

de l'ARS Ile-de-France