ARS_IDF_SRTS - DECLARATION DE PERSONNEL (Entrée/Actualisation/Sortie)

Temps de remplissage estimé : 42 min (variable selon les options choisies)

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ERRATUM: Ne tenez pas compte du temps de remplissage estimé indiqué ci-dessus. Cela dépend du nombre de salarié déclaré

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions du soin que vous prendrez à compléter ce formulaire établi dans une logique de simplification et de qualité de service.

Complétez ce formulaire si vous souhaitez :

○ déclarer l'embauche d'un nouveau membre d'équipage,

○ actualiser la situation d'un membre d'équipage (AFGSU2 obtenue/renouvelée, diplôme obtenu, visite médicale, quotité de temps de travail modifiée, prolongation de contrat),

○ déclarer la fin de contrat d'un membre d'équipage.

Néanmoins, si des interrogations apparaissent, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Le service régional des transports sanitaires

de l'ARS Ile-de-France

  • Télécharger ici : (PIECE(S) JOINTE(S) COMPLEMENTAIRE(S)) (facultatif)
  • Joindre la copie recto-verso d'un titre d'identité : (A. JE DECLARE EMPLOYER) (facultatif)
  • Copie du permis de conduire (recto/verso) : (A. JE DECLARE EMPLOYER) (facultatif)
  • Joindre la copie de l'attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’une ambulance ou de l’avis médical délivré et validé par la Préfecture (CERFA n°14880*01) en cours de validité : (A. JE DECLARE EMPLOYER) (facultatif)
  • Joindre la copie de la dernière qualification obtenue : (A. JE DECLARE EMPLOYER) (facultatif)
  • Joindre la copie de l'AFGSU2 ou du recyclage de l'AFGSU2 ou de l'inscription au recyclage. (A. JE DECLARE EMPLOYER) (facultatif)
  • Contrat de mise à disposition (le cas échéant). (A. JE DECLARE EMPLOYER) (facultatif)
  • Merci de joindre la liste actualisée des membres de votre personnel (RNT par exemple) :

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un an.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus de 2 ans.