ARS_IDF_SRTS - DECLARATION DE MISE EN SERVICE D'UN VEHICULE SANITAIRE

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ERRATUM: Ne tenez pas compte du temps de remplissage estimé indiqué ci-dessus. Cela dépend du contexte de votre déclaration

Madame, Monsieur,

Ce formulaire vous est destiné si :

○ Vous souhaitez déclarer la mise en service d'un véhicule de transports sanitaires (c'est à dire changement de l'immatriculation de rattachement de l'autorisation de mise en service (AMS)) ?

○ Vous souhaitez déclarer le prolongement d'un remplacement de véhicule de transports sanitaires ?

Néanmoins, si des interrogations apparaissent, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Le service régional des transports sanitaires

de l'ARS Ile-de-France

Nous vous rappelons que pour déclarer :

Une 1ère entrée dans votre parc automobile, les documents suivants seront à joindre obligatoirement:

  • Copie (recto/verso) du certificat d’immatriculation au nom de la société
  • Copie du certificat de cession du véhicule et ancienne carte grise barrée
  • Copie du contrôle technique en cours de validité (sauf pour les véhicules neufs)
  • Copie du certificat de conformité UTAC pour toutes les ambulances mises en circulation après le 1er janvier 2011
  • Copie du contrat de location ou de "prêt à titre gracieux" (le cas échéant)
  • Photos nous permettant d'attester de la conformité du véhicule du jour de sa mise en service (intérieures et extérieures du véhicule, du compteur kilométrique, globale du matériel (poser les équipements sur le brancard pour une vue d'ensemble)

Le prolongement d'un remplacement de véhicule de transports sanitaires

  • La copie du contrat de location ou de "prêt à titre gracieux" (le cas échéant)
  • les photos nous permettant d'attester de la conformité du véhicule du jour de sa mise en service restent obligatoires

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 3 months.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is 11 months.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around almost 2 years.