Madame, Monsieur,

Nous vous remercions du soin que vous prendrez à compléter ce formulaire établi dans une logique de simplification et de qualité de service.

Complétez ce formulaire si vous souhaitez :

○ obtenir une ou plusieurs autorisation(s) de mise en service (AMS) de véhicule de transports sanitaires supplémentaire(s),

○ obtenir la transformation de catégorie d'une ou plusieurs autorisation(s) de mise en service (AMS) rattachée(s) à un véhicule de transports sanitaires,

○ prévoir un changement d’adresse du local d’accueil de votre société de transports sanitaires.

Néanmoins, si des interrogations apparaissent, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Le service régional des transports sanitaires

de l'ARS Ile-de-France

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 13 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.