Madame, Monsieur,

Nous vous remercions du soin que vous prendrez à compléter ce formulaire établi dans une logique de simplification et de qualité de service.

Complétez ce formulaire si vous souhaitez :

○ obtenir une ou plusieurs autorisation(s) de mise en service (AMS) de véhicule de transports sanitaires supplémentaire(s),

○ obtenir la transformation de catégorie d'une ou plusieurs autorisation(s) de mise en service (AMS) rattachée(s) à un véhicule de transports sanitaires,

○ prévoir un changement d’adresse du local d’accueil de votre société de transports sanitaires.

Néanmoins, si des interrogations apparaissent, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Le service régional des transports sanitaires

de l'ARS Ile-de-France

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario : 28 days.
• If your file requires minor adjustments, the instruction time is about 1 month.