ARS_IDF_SRTS - DEMANDE D'EQUIPEMENT DE DISPOSITIFS SPECIAUX DE SIGNALISATION (catégorie B.)

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Madame, Monsieur,

Vous n'êtes pas une société de transports sanitaires, vous êtes médecin urgentiste ou transporteurs d’organes et/ou de produit(s) sanguin(s) ?

Vous souhaitez équiper votre/vos véhicule(s) de catégorie B, d’un feu spécial bleu clignotant amovible et d’un avertisseur sonore spécial trois tons homologués ?

La présente demande en vue d’équiper d’un feu spécial bleu clignotant amovible et d’un avertisseur sonore spécial trois tons homologués est destinée aux véhicules de catégorie B.

La présente demande est attachée au véhicule et délivrée à son propriétaire. Toute cession du véhicule en entraînera la caducité.

Néanmoins, si des interrogations apparaissent lors de cette démarche dématérialisée, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Le service régional des transports sanitaires

de l'ARS Ile-de-France

  • Kbis / carte professionnelle / courrier de recommandation / autre(s) justificatif(s) d'activité (Justificatif(s) d'activité :)
  • Copie du certificat d'immatriculation :
  • Copie de l'attestation d'assurance :
  • Copie du contrôle technique en cours de validité : (optional)
  • Copie recto/verso du permis de conduire : (optional)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : 3 days.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is about 1 month.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 2 months.