ARS_IDF_SRTS - DEMANDE D'EQUIPEMENT DE DISPOSITIFS SPECIAUX DE SIGNALISATION (catégorie B.)

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

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Madame, Monsieur,

Vous n'êtes pas une société de transports sanitaires, vous êtes médecin urgentiste ou transporteurs d’organes et/ou de produit(s) sanguin(s) ?

Vous souhaitez équiper votre/vos véhicule(s) de catégorie B, d’un feu spécial bleu clignotant amovible et d’un avertisseur sonore spécial trois tons homologués ?

La présente demande en vue d’équiper d’un feu spécial bleu clignotant amovible et d’un avertisseur sonore spécial trois tons homologués est destinée aux véhicules de catégorie B.

La présente demande est attachée au véhicule et délivrée à son propriétaire. Toute cession du véhicule en entraînera la caducité.

Néanmoins, si des interrogations apparaissent lors de cette démarche dématérialisée, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Le service régional des transports sanitaires

de l'ARS Ile-de-France

  • Kbis / carte professionnelle / courrier de recommandation / autre(s) justificatif(s) d'activité (Justificatif(s) d'activité :)
  • Copie du certificat d'immatriculation :
  • Copie de l'attestation d'assurance :
  • Copie du contrôle technique en cours de validité : (facultatif)
  • Copie recto/verso du permis de conduire : (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.