L’instruction DGOS/RH2/2025 du 30 juillet 2025 relative aux dispositions dérogatoires et temporaires permettant d’autoriser l’exercice de certains praticiens étrangers des professions médicales et de la pharmacie ayant obtenu un diplôme hors Union européenne (PADHUE) prend la suite des deux instructions échues (21 juin 2024 et 31 janvier 2025) et prévoit la possibilité pour les ARS de délivrer une ATE aux trois publics suivants :

1. Les praticiens ayant terminé leur parcours de consolidation des compétences (PCC) et en attente d'un passage devant la commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE) placée auprès du CNG, qu’ils soient lauréats des EVC ou de la procédure dite « stock » issue de la loi OTSS de 2019 ;
   
2. Les praticiens en exercice ayant déposé une demande d’autorisation d’exercice provisoire (AEP), en attente de l’avis d’une CRAE ou d’une CNAE ;
   
3. Les praticiens lauréats du concours des EVC au titre de la session 2024 et les praticiens inscrits sur la liste complémentaire des EVC 2024, dans l’attente de leur affectation en PCC ou de la perte du bénéfice du concours.
   

1. Les praticiens ayant terminé leur parcours de consolidation des compétences (PCC) et en attente d'un passage devant la commission nationale d’autorisation d’exercice (CNAE) placée auprès du CNG, qu’ils soient lauréats des EVC ou de la procédure dite « stock » issue de la loi OTSS de 2019 ;
   
2. Les praticiens en exercice ayant déposé une demande d’autorisation d’exercice provisoire (AEP), en attente de l’avis d’une CRAE ou d’une CNAE ;
   
3. Les praticiens lauréats du concours des EVC au titre de la session 2024 et les praticiens inscrits sur la liste complémentaire des EVC 2024, dans l’attente de leur affectation en PCC ou de la perte du bénéfice du concours.