ARS PACA - DD83 - Transports Sanitaires : Actualisation agrément d'une société
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Madame, Monsieur,
Cette démarche s'adresse au(x) titulaire(s) d'un agrément de transports sanitaires.
Vous souhaitez actualiser votre agrément de transports sanitaires suite à une modification liée :
- au(x) responsable(s) légal(aux)
- à la raison sociale et/ou la dénomination commerciale,
- au statut (forme juridique de la société),
- à l'adresse de vos locaux (siège social, local d'accueil, local de désinfection, garage couvert, aire de stationnement)
Néanmoins, si des interrogations apparaissent lors de cette démarche dématérialisée, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.
Le service des transports sanitaires de la Délégation Départementale du Var
de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur
Cette démarche s'adresse aux sociétés de transporteurs sanitaires agréées du département du Var
- La copie de l'extrait K-bis à jour des dernières modifications
- L'extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois du nouveau responsable légal (en cas de changement de gérance)
- Les copies des certificats d'immatriculation des véhicules (en cas de changement de dénomination sociale et/ou nom commercial et/ou de siège social)
- Les photos des véhicules mis en service (en cas de changement de dénomination sociale et/ou nom commercial et/ou de siège social)
- Les photos des installations matérielles ( en cas de changement de local d'accueil identique au siège social)
- Le(s) protocole(s) de désinfection