ARS PACA - DD83 - Transports Sanitaires - Déclaration remplacement temporaire d'un véhicule

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Madame, Monsieur,

Cette démarche s'applique aux véhicules dédiés aux transports sanitaires détenteurs d'une AMS (autorisation de mise en service) qui doivent être temporairement immobilisés au motif d'une panne, d'un contrôle technique, d'un accident, ...

Je vous remercie du soin que vous prendrez à compléter ce formulaire établi dans une logique de simplification et de qualité de service.

Dorénavant, il n'est plus nécessaire de nous envoyer les annexes 2 et 3.

Néanmoins, si vous avez des interrogations lors de cette démarche dématérialisée, l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est à votre disposition pour vous aider.

Délégation départementale du Var

Service des transports sanitaires

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour les données vous concernant, auprès de l’Agence Régionale de Santé.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018) , vous pouvez accéder aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-paca-dpo@ars.sante.fr).

A l'ensemble des sociétés de transports sanitaires du département du Var

  • Copie de la carte grise du véhicule remplacé (sortant)
  • Copie du justificatif d'immobilisation (facultatif)
  • Copie de la carte grise du véhicule de remplacement temporaire (entrant)
  • Photo du véhicule de remplacement temporaire (facultatif)
  • Copie du contrat de location (facultatif)
  • Copie du dernier contrôle technique (facultatif)
  • Toute autre pièce justificative que vous jugeriez nécessaire de joindre à votre demande (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 23 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.
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