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Madame, Monsieur,

Cette démarche s'adresse au(x) titulaire(s) d'un agrément de transports sanitaires.

Vous souhaitez actualiser votre agrément de transports sanitaires suite à une modification liée :

• au(x) responsable(s) légal(aux)
• à la raison sociale et/ou la dénomination commerciale,
• au statut (forme juridique de la société),
• à l'adresse de vos locaux (siège social, local d'accueil, local de désinfection, garage couvert, aire de stationnement)

Pièces justificatives à joindre (en fonction de la modification) :

• la copie de l'extrait K-bis à jour des dernières modifications
• l'extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois du nouveau responsable légal (en cas de changement de gérance)
• les copies des certificats d'immatriculation des véhicules (en cas de changement de dénomination sociale et/ou nom commercial et/ou de siège social)
• les photos des véhicules mis en service (en cas de changement de dénomination sociale et/ou nom commercial et/ou de siège social)
• les photos des installations matérielles ( en cas de changement de local d'accueil identique au siège social)
• le(s) protocole(s) de désinfection

Néanmoins, si des interrogations apparaissent lors de cette démarche dématérialisée, nous demeurons à votre disposition pour vous apporter tout le soutien nécessaire.

Le service régional des transports sanitaires

de l'ARS Ile-de-France