Article 51 Plateforme régionale ARS BFC

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Commencer la démarche

La plateforme régionale de dépôts de projets locaux et régionaux a vocation à être l'outil d'échanges entre le porteur, l'ARS BFC et l'équipe nationale. De la lettre d'intention jusqu'à la décision du comité technique nationale, cette plateforme vous permettra de suivre l'état d'avancement de la procédure de votre projet.

Les différentes étapes de la procédure seront marquées par l'envoi d'un mail automatique (accusé de réception, passage en instruction et décision).

L'ARS reviendra vers vous après réception de la lettre d'intention pour échanger sur votre projet.

  • Joindre la lettre d'intention / cahier des charges - OPTION ou le formulaire ad hoc pour la réponse à un AAP
  • Joindre un budget prévisionnel (facultatif)
  • Joindre tout autre document que vous jugerez utile (facultatif)
  • Joindre tout autre document que vous jugerez utile (facultatif)
  • Joindre tout autre document que vous jugerez utile (facultatif)