Procédure type dépôt dossier - Article 51 Plateforme régionale ARS Corse

Temps de remplissage estimé : 15 min (variable selon les options choisies)

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Ceci est une procédure type que vous êtes invité(s) à suivre si vous souhaitez déposer un projet potentiellement éligible à un financement au titre de l'article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018.

  • Joindre la lettre d'intention / cahier des charges ou le formulaire ad hoc pour la réponse à un Appel à Projet régional
  • Joindre un budget prévisionnel (facultatif)
  • Joindre tout autre document que vous jugerez utile (facultatif)
  • Joindre tout autre document que vous jugerez utile (facultatif)
  • Joindre tout autre document que vous jugerez utile (facultatif)