[PIC-EA] Attestation de Service Fait – Ingénierie

Temps de remplissage estimé : 4 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche s'adresse aux Entreprises Adaptées ayant déposé une demande d'aide à l'ingénierie de parcours et de projet et dont l'action d'ingénierie a été entièrement réalisée.

Pour cette démarche vous devez vous munir du numéro de dossier relatif à la demande d'aide sollicitée.

La validation de cette démarche permettra à l'Agefiph de procéder au versement des aides.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 30 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ plus d'un an.