ATTESTATION D'INEXISTENCE/SATURATION DE FILIERE POUR LE PASSEPORT MOBILITE ETUDIANT (PME) - Académie de la Martinique

Temps de remplissage estimé : 12 min (variable selon les options choisies)

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Ceci est un formulaire en ligne pour une demande d'attestation d'inexistence ou de saturation de filières telles que BTS, CPGE, écoles de commerce ou d’ingénieurs ou spécialisées dans le cadre du dispositif de LADOM.

Pour information, les demandes pour les filières universitaires (BUT, licence, licence professionnelle, master, doctorat) se font via le lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/attestation-de-saturation-et-d-inexistence-de-fili

PUBLIC CONCERNE :

  • Lycéen(ne)s
  • Etudiant(e)s résidant en Martinique qui suivront une formation en dehors de leur académie (France hexagonale, dans un autre DROM-COM ou dans un *État membre de l’UE ou de l’EEE, dans le cadre d’un programme européen..)

  • Justificatif d'admission pour l'année 2026-2027 (obligatoire)
  • Formulaire de demande d'attestation d'inexistence/saturation de filière.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 9 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 19 heures.